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Le caillou dans la chaussure

20 octobre 2006

Revers pour le gouvernement sur CNE

La 18ème chambre de la cour d’appel de Paris s’est déclarée aujourd’hui compétente pour donner son avis sur la validité du CNE et en particulier, comme expliqué on ne peut plus clairement ici, sur son éventuelle incompatibilité avec la convention 158 de l’OIT, contrairement au souhait de dessaisissement émis par le gouvernement. Le revers n’est certes pas très sérieux, le gouvernement disposant de vingt jours pour faire appel de cette décision. Le cas échéant, le tribunal des conflits disposerait de trois mois pour rendre son avis.
Il faut donc de nouveau patienter avant d’en savoir plus… ou non.

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